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Arrêté du 15 avril 2016

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Modification des règles pour la lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant utiliser un dossier de preuves pour la lutte contre les infections, au lieu d'un ancien système.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

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Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant utiliser un dossier de preuves fourni par la Haute Autorité de santé au lieu d'un cahier des charges transmis par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du bilan des infections nosocomiales en 2015

Résumé. Un arrêté modifie le rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital en 2015.

Fait le 15 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras de Saxcé

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe