Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0095 du 22 avril 2016
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L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.