Retour à la section

Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Article suivant

Article 13

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 14