Article 1
Le référentiel comprenant le programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
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JORF n°0101 du 30 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2012.
Arrête :
Article 2
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences.
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Article 3
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.
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Article 4
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole.
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Article 5
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
(1) L'annexe 1 peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.