Arrêté du 15 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.

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Application d'un arrêté pour l'enseignement agricole

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 pour les classes de quatrième de l'enseignement agricole.

Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.

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