Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté pour l'enseignement agricole
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 pour les classes de quatrième de l'enseignement agricole.
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.