JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 4

Article 4

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole.


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A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole.