Arrêté du 15 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un document éducatif

Résumé. Un document peut être mis à jour pour refléter les changements dans les bases de connaissances et compétences.

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences.

Historique des versions

Source : Légifrance