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Arrêté du 15 avril 2013

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les enseignements en classe de troisième

Résumé. L'arrêté de 2005 sur les enseignements en classe de troisième des établissements agricoles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. 1Arrêté du 12 juillet 2005Art. 2Arrêté du 12 juillet 2005Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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