En vigueur depuis le 17 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié.