Arrêté du 15 avril 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance