JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié sont remplacées par :

« Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »