Arrêté du 15 juillet 2004

Article 1

Créé le 30 juillet 2004 · En vigueur depuis le 17 juillet 2011

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Modifié parArrêté du 15 avril 2011art. 1

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ansà compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au samedi 16 juillet 2011

Le titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.