Arrêté du 15 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est mis à jour pour inclure la performance énergétique et l'encadrement d'une équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance