Arrêté du 15 avril 2011

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance