Arrêté du 25 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).
Le titre agent (e) technique prothésiste et orthésiste est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 9 juin 2011

Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).
Le titre agent (e) technique prothésiste et orthésiste est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 8 juin 2011

Source : Légifrance