En vigueur depuis le 9 juin 2011
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Mise à jour des informations pour l'enregistrement de titres professionnels
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.