Article 3
Le titre professionnel d'orthoprothésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
- Fabriquer des orthèses ;
- Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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