JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 3

Article 3

Le titre professionnel d'orthoprothésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Fabriquer des orthèses ;
  2. Fabriquer des prothèses.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

Version 1

Le titre professionnel d'orthoprothésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des orthèses ;

2. Fabriquer des prothèses.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.