Arrêté du 25 mars 2005

Article 3

Créé le 8 mai 2005 · En vigueur depuis le 9 juin 2011

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2011

Modifié parArrêté du 15 avril 2011art. 1

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 8 juin 2011