Arrêté du 25 mars 2005

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 9 juin 2011

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 8 juin 2011

Source : Légifrance