Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du prélèvement pour les frais de gestion
Résumé. Les frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent désormais être couverts par un prélèvement sur les fonds collectés, avec des pourcentages variables selon le montant total.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 1979Art. 2 : Prélèvements sur les fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction
→ Version 4 : Réduction des taux de prélèvement et ajout de règles pour les fusions
→ Version 4 : Réduction des taux de prélèvement et ajout de règles pour les fusions
- Arrêté du 14 février 1979Art. 2