A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 14 : Procédure d'admission dans une école
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 14
Arrêté du 15 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 14
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