JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 2

Article 2

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Saint-Pierre-Brouck ;
― Chauffry ;
― Chis ;
― Bettencourt-Rivière ;
― Yzernay ;
― Pouancé, Combrée, Chazé-Henry et Vergonnes ;
― Guillaucourt et Wiencourt-l'Equipée ;
― Beauquesne ;
― Coisy,
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :

― Saint-Pierre-Brouck ;

― Chauffry ;

― Chis ;

― Bettencourt-Rivière ;

― Yzernay ;

― Pouancé, Combrée, Chazé-Henry et Vergonnes ;

― Guillaucourt et Wiencourt-l'Equipée ;

― Beauquesne ;

― Coisy,

sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.