Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz pour les communes de Criquebeuf, Grainville-sur-Odon, Mondrainville et Villons-les-Buissons sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 1
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Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz pour les communes de Criquebeuf, Grainville-sur-Odon, Mondrainville et Villons-les-Buissons sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.