Arrêté du 15 avril 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »