I. - Pour l'administration centrale

1° Pour le cabinet et les services directement rattachés au ministre, par le directeur du cabinet ou, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du cabinet, par le chef de cabinet.
2° Pour la direction des sports, par la directrice des sports.
3° Pour la direction du personnel et de l'administration, par le directeur du personnel et de l'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du personnel et de l'administration, par le sous-directeur des affaires générales.
4° Pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, par la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
5° Pour la délégation à l'emploi et aux formations, par le délégué à l'emploi et aux formations.
6° Pour la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, par le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

II. - Pour les services déconcentrés

Par les préfets ou les chefs de services déconcentrés ayant reçu délégation en application du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ou du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisés.