JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.