Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2004

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections à l'Ecole du Louvre se font maintenant en public, dans les locaux de l'école, à une date fixée par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance