JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre. »


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Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre. »