En vigueur depuis le 23 avril 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
Arrêté du 15 avril 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
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En vigueur depuis le 23 avril 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003
Source : Légifrance