En vigueur depuis le 30 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'enseignement agricole à La Réunion.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.