Arrêté du 15 avril 1997

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 1997

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'enseignement agricole à La Réunion.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1997

Source : Légifrance