Art. 5. - Au a du paragraphe 2 de l'article 40 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: << transcription dactylographique >> sont remplacés par les termes: << saisie sur traitement de texte >>.
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JORF n°92 du 20 avril 1994
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Art. 5. - Au a du paragraphe 2 de l'article 40 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: << transcription dactylographique >> sont remplacés par les termes: << saisie sur traitement de texte >>.