JORF n°109 du 11 mai 1991

Article 22

Article 22

Les listes de candidats prévues à l’article 7 ci-dessus sont établies dans chacune des section A et B.

Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l’autre section, sur proposition du président du jury.


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Version 1

Les listes de candidats prévues à l’article 7 ci-dessus sont établies dans chacune des section A et B.

Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l’autre section, sur proposition du président du jury.