Arrêté du 15 avril 1975

Article 1

Créé le 19 mai 1975

Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1, 06 euros ;

chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 euro ;

agent de traitement : 0, 97 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mai 1975