Arrêté du 30 août 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1,06 Euro ;

« - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 Euro ;

« - agent de traitement : 0,97 Euro. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1,06 Euro ;

« - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 Euro ;

« - agent de traitement : 0,97 Euro. »

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