Arrêté du 14 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Mise à jour d'un projet industriel pour réduire les émissions de CO2

Résumé. Un projet pour réduire les émissions de CO2 dans l'industrie est mis à jour.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

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