Arrêté du 14 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés ».

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Changement de commissaire de justice à Bayonne

Résumé. La société OSCUNEGARAY - BEAL remplace la société Camille OSCUNEGARAY et associés comme commissaire de justice à Bayonne.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés ».

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