Arrêté du 14 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence) et Mme BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

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Nomination de commissaires de justice à Bayonne

Résumé. Deux commissaires de justice sont nommées pour travailler ensemble à Bayonne.

Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence) et Mme BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

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