Arrêté du 14 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les prochaines élections en vue de la désignation des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature se déroulent du 16 au 27 novembre 2026 dans les conditions fixées aux articles 2 (Date des élections à la Cour de cassation) à 9 (Vote électronique pour les élections judiciaires en novembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Dates des élections pour le Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. Les élections pour choisir les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature auront lieu du 16 au 27 novembre 2026.

Les prochaines élections en vue de la désignation des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature se déroulent du 16 au 27 novembre 2026 dans les conditions fixées aux articles 2 (Date des élections à la Cour de cassation) à 9 (Vote électronique pour les élections judiciaires en novembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance