Arrêté du 14 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2018

Art. 11

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Modification de la conservation des pièces justificatives dématérialisées

Résumé. Les pièces justificatives dématérialisées sont conservées par la direction générale des finances publiques et mises à disposition de la Cour des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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