Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2023
Résumé L'article 11 est mis à jour avec de nouveaux mots et valide les preuves numériques.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du juge » sont remplacés par les mots : « de la Cour » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les pièces justificatives qui ont fait l'objet d'une dématérialisation duplicative ont valeur probante. »
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