Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la conservation des pièces justificatives dématérialisées
Résumé. Les pièces justificatives dématérialisées sont conservées par la direction générale des finances publiques et mises à disposition de la Cour des comptes.
A modifié les dispositions suivantes :