Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2018

Art. 9

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Modification du processus d'ordre de paiement

Résumé. L'ordre de payer est désormais donné par la validation de la demande dans l'application Chorus.

A modifié les dispositions suivantes :

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