Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 22 mars 2018
Résumé Un article a été modifié pour parler d'un nouveau centre de gestion financière.
L'article 9 de l'arrêté du 22 mars 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ou au centre de gestion financière » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « En mode facturier » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'un service facturier ou un centre de gestion financière est mis en place ».
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