Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et indemnités pour les fonctionnaires concernés par une restructuration
Résumé Les fonctionnaires et agents contractuels touchés par une restructuration peuvent obtenir une prime, une aide pour leur conjoint et un complément financier.
Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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