Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du service des enquêtes administratives de sécurité et restructuration de service
Résumé Le déménagement du service de Nanterre à Angers est une restructuration qui donne droit à des primes aux employés.
Le transfert du service des enquêtes administratives de sécurité de Nanterre à Angers, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Il ouvre droit pour chaque emploi et fonctions concernées aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 5.
1 version