JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 juin au 16 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin

Résumé L'article 1 met à jour les cartes et les limites de protection d'un site Natura 2000 en Charente-Maritime.

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/60000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la/les carte(s) annexée(s) à l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin (zone de protection spéciale) FR5412012. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de Charente-Maritime :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade, Étaules.

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Article 2

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Mise à jour de la liste des espèces d'oiseaux protégées

Résumé La liste des oiseaux protégés pour un site spécifique a été mise à jour.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation des documents relatifs aux cartes et aux espèces d'oiseaux

Résumé On peut voir et télécharger les cartes et la liste des oiseaux protégés sur certains sites web et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault