Arrêté du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur les produits chimiques, avec des changements prévus pour septembre 2020 et février 2021.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Source : Légifrance