En vigueur depuis le 18 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté sur les produits chimiques
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.