Arrêté du 14 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2018

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Extension d'un arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2018 s'applique aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance