Arrêté du 14 septembre 2018

Article 1

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Article 1

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément à l'article 2 (Simplification des obligations de rapport pour les organismes indépendants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2018

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Modification du code de commerce pour les avis d'organismes indépendants

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour clarifier les règles sur les avis donnés par des organismes indépendants concernant la sincérité des informations.

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément à l'article 2 (Simplification des obligations de rapport pour les organismes indépendants) du présent arrêté.

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