Abrogé14 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 1 septembre 2017
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :
- la présence au poste ;
- l'instance d'affectation ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).