JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 6

Article 6

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :

- la présence au poste ;
- l'instance d'affectation ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).


Historique des versions

Version 1

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :

- la présence au poste ;

- l'instance d'affectation ;

- l'appel par ordre ;

- l'appel spécial ;

- les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).