Arrêté du 14 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 14 décembre 2020

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance