JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 7

Article 7

Les personnels visés par le premier alinéa du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.


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Version 1

Les personnels visés par le premier alinéa du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.