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Arrêté du 1 février 1972
APPLICATION AUX PERSONNELS ET PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME DU DECRET 67290 DU 28-03-1967. (MODALITES DE LA REMUNERATION SPECIALE DESDITS PERSONNELS ET PENSIONNAIRES)
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Arrêté du 1 février 1972
Modifié parArrêté du 5 février 1976