Arrêté du 14 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant sur la rétrogradation des officiers navigants) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur des effets d'un avenant pour les officiers navigants

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord supplémentaire pour les officiers navigants entrent en vigueur à la publication de cet arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant sur la rétrogradation des officiers navigants) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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