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Entrée en vigueur des effets d'un avenant pour les officiers navigants
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant sur la rétrogradation des officiers navigants) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.