Arrêté du 14 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord dans le transport maritime

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un accord pour les officiers des bateaux.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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