Arrêté du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2002

Art. 2

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Modification des prêts pour le logement social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des prêts pour le logement social en y ajoutant de nouvelles catégories, comme le renforcement financier des organismes et l'acquisition de terrains pour construire des logements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 2

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