Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prêts pour le logement social
Résumé. L'arrêté modifie la liste des prêts pour le logement social en y ajoutant de nouvelles catégories, comme le renforcement financier des organismes et l'acquisition de terrains pour construire des logements sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 2