Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de service pour le recouvrement des impôts dans certaines communes du Bas-Rhin
Résumé. À partir de 2017, les impôts des habitants de certaines communes du Bas-Rhin seront gérés par le service des impôts de Saverne.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bischholtz, Bosselshausen, Bouxwiller, Buswiller, Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Kirrwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedermodern, Niedersoultzbach, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Ringendorf, Schalkendorf, Schillersdorf, Uttwiller, Weinbourg et Weiterswiller, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est assurée par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).