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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une avance financière
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une avance financière pour certaines structures en Seine-Saint-Denis.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.