Arrêté du 14 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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Fixation du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une avance financière pour certaines structures en Seine-Saint-Denis.

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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